L’organisme de formation Peyrefitte Sport développe des activités de formation professionnelle, notamment dans le secteur des métiers du sport.
Le présent règlement intérieur définit les règles générales d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Il détermine également les règles de représentation des stagiaires.
Le Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session pour toute la durée de la formation, y compris les temps de formation en structures sportives et lors des certifications formatives ou évaluatives.
Chaque stagiaire ayant signé ce règlement intérieur est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- De toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité, d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, chaque stagiaire en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur lorsque la formation se déroule dans une structure sportive extérieure déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de l’organisme de formation Peyrefitte Sport et dans tous les locaux utilisés pour les besoins de la formation dispensée.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et/ou de la drogue.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Directeur de l’organisme de formation Peyrefitte Sport ou à son représentant.
Le responsable de l’organisme de formation Peyrefitte Sport ou son représentant entreprend les démarches appropriées en matière de soins ou d’information des secours et réalise la déclaration auprès de la Caisse de Sécurité Sociale compétente.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit avertir la directeur de l’organisme de formation Peyrefitte Sport ou son représentant afin que des mesures de sécurisation soient prises immédiatement.
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation Peyrefitte Sport et portés à la connaissance des stagiaires par le planning de formation qui leur est remis.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation Peyrefitte Sport et s’en justifier.
L’organisme de formation Peyrefitte Sport informera le financeur (Région Auvergne - Rhône-Alpes, Pôle Emploi, Fongecif, employeur, …) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-15 du Code du Travail, le stagiaire - dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence en stage à transmettre, selon le cas à l’organisme financeur de l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire de formation (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation, …).
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation Peyrefitte Sport, le stagiaire ne peut :
- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation et à l’organisme de formation Peyrefitte Sport,
- Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme de formation Peyrefitte Sport en tenue vestimentaire correcte et adaptée, tant pour les cours de théorie que pour les cours de pratique sportive.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivités et le bon déroulement des formations.
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation Peyrefitte Sport, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par les formateurs.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le directeur de l’organisme de formation Peyrefitte Sport ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre
- Avertissement par le directeur de l’organisme de formation Peyrefitte Sport ou par son représentant
- Blâme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l’organisme de formation Peyrefitte Sport ou son représentant informe de la sanction prise le financeur de la formation et / ou l’employeur.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Lorsque le directeur de l’école Peyrefitte Sport ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
Il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date et l’heure de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation Peyrefitte Sport.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.
Le directeur de l’organisme de formation Peyrefitte Sport ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction doit faire l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée par accusé de réception ou remise contre décharge.
Dans les stages d’une durée supérieure à 120 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
- Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
- Le scrutin a lieu pendant les heures de formation au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation.
Le directeur de l’organisme de formation Peyrefitte Sport ou son représentant a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au Préfet de Région, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation Peyrefitte Sport.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
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